Sylvain Dubois
AVOCAT

PRESENTATION

Avocat au Barreau de Paris, Maître Sylvain Dubois a fait le choix de dédier exclusivement son activité au droit de l’immobilier et de la construction, tant en conseil qu’en contentieux, afin de garantir un service de haute expertise dans ces domaines spécifiques.

Titulaire du Master 2 Droit Immobilier et de la Construction de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Maître Sylvain Dubois a acquis son expérience auprès de cabinets parisiens réputés et spécialisés dans les domaines du droit de l’immobilier et de la construction.

Implication, réactivité, pragmatisme et transparence, sont les valeurs essentielles que Maître Sylvain Dubois met au service de sa clientèle.

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Affiliations :

  • Membre de l’Association des Juristes et Etudiants en Droit Immobilier de l’Université Paris II Panthéon-Assas (AJEDIM)
  • Inscrit sur la liste des avocats mandataires en transactions immobilières du Barreau de Paris.

EXPERTISES

Une activité dédiée au droit de l’immobilier et la construction

CONSTRUCTION
  • Rédaction de contrats (CPI, maîtrise d’ouvrage déléguée, marchés de travaux)
  • Contentieux entreprises (abandon de chantier, procédure collective, contestation de DGD, retenue de garantie…)
  • Contentieux acquéreurs (VEFA, CCMI)
  • Garanties légales des constructeurs (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale)
  • Assurances (dommages-ouvrage, responsabilité décennale)
  • Référé préventif / Expertises judiciaires
BAUX COMMERCIAUX ET D’HABITATION
  • Négociation et rédaction des baux
  • Recouvrement de loyers impayés
  • Résiliation / acquisition de clause résolutoire
  • Congés avec ou sans offre de renouvellement
  • Procédure en fixation de loyer
  • Procédure en fixation d’indemnité d’éviction
COPROPRIÉTÉ
  • Contentieux de l’annulation des assemblées générales
  • Recouvrement de charges
  • Droits et obligations du syndicat
  • Responsabilité du syndic
  • Recours en matière de travaux
  • Troubles de voisinage
  • Litiges entre copropriétaires
  • Travaux non autorisés
  • Annexion de parties communes
ACHAT-VENTE
  • Vente (préparation des actes, négociations, relations avec agent immobilier…)
  • Responsabilité des professionnels (notaires, diagnostiqueurs, agents immobiliers)
  • Contentieux (retards, garantie des vices cachés, défauts de conformité…)
URBANISME
  • Contentieux de permis de construire, du PLU
  • Contentieux de l’expropriation

ACTUALITES

HONORAIRES

Maître Sylvain Dubois établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire, des enjeux financiers et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires font l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Maître Sylvain Dubois s’engage à évoquer dès que possible la question des honoraires après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au dossier concerné sera systématiquement préconisé.